Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU SAINT PIERRE
Numéro de dépôt :
3161460
Date de dépôt :
22/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU SAINT PIERRE
Déposée le 22 avril 2002 par la société VICTOR JEAN-PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT PIERRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VICTOR JEAN-PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364201 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22